par Chasser dans le sens large du mot est un outil qui va permettre de préserver et de promouvoir la biodiversité. Autrement dit, la chasse repose sur l’équilibre de l’écosystème, l’équilibre entre la faune et la flore. D’une part, chasser permet de prévenir, mais également de limiter les dommages causés par une trop importante prolifération de certains animaux sauvages. D’une autre part, la chasse va aider les espèces défavorisées à se promouvoir. En revanche, bien que la chasse présente tous ces intérêts, est-il ainsi possible de chasser sur n’importe quel domaine de chasse, territoire et à tout moment ?
Le droit de chasse
Selon la législation en vigueur, un propriétaire foncier bénéficie automatiquement du droit de chasser sur ses terres. Le propriétaire a aussi le privilège d’accorder le droit de chasser à des tiers. Deux méthodes lui sont à ce moment possibles. Il peut par exemple louer son droit de chasse ou confier de son plein gré le permis à une association de chasse privée ou communale. Il se peut que la seconde possibilité soit obligatoire lorsque la loi impose la création d’une association communale de chasse agréée ou ACCA.
Comment chasser sur la propriété d’autrui ?
Ainsi, selon la législation, il est possible de chasser sur n’importe quel terrain du moment où le propriétaire accorde le droit de chasse sur ses terres. De ce fait, une autorisation tacite ou expresse émane du propriétaire est requise pour pouvoir chasser sur le terrain d’autrui. En revanche, il est toutefois interdit de chasser sur un terrain entouré d’une clôture continue qui peut faire obstacle à la communication avec les voisins et qui entrave le passage complet du gibier ainsi que de l’homme. Il est aussi formellement interdit de chasser dans un rayon de 150 mètres dans la périphérie de toutes habitations.
